CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — OFFRES PREMIUM MONKITPISCINE
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026
AVERTISSEMENT DE MISE EN PRODUCTION
Ce document est prêt comme base d’intégration, mais les ventes ne doivent pas être activées tant que l’éditeur n’est pas déclaré comme professionnel et que les champs obligatoires « SIRET / immatriculation / médiateur de la consommation » ne sont pas complétés.
1. VENDEUR
Jérémy Santiago, nom commercial MK Nexus
Adresse : 1 rue de la Chapelle, 90400 Dorans, France
E-mail : monkitpiscine@gmail.com
Statut professionnel : À COMPLÉTER AVANT VENTE
SIREN/SIRET : À COMPLÉTER AVANT VENTE
RNE/RCS/RM : À COMPLÉTER SI APPLICABLE
TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER SI APPLICABLE ; à défaut, mention fiscale appropriée à confirmer selon le statut.
2. OBJET
Les présentes conditions encadrent l’achat des fonctions Premium de MonKitPiscine par un consommateur.
3. OFFRES, PRIX ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le contenu précis de chaque offre, sa durée, son prix toutes taxes comprises, sa période de facturation, les éventuels essais et les fonctions incluses sont affichés dans l’application et dans l’interface Google Play avant validation. En cas de divergence, les informations affichées par Google Play au moment de la commande prévalent pour le prix et la périodicité facturés.
4. COMMANDE ET PAIEMENT
Les achats Android sont réalisés et encaissés par Google Play au moyen du compte Google de l’utilisateur. La commande devient définitive après confirmation par Google Play. Les moyens de paiement, reçus et incidents de paiement sont gérés selon les conditions de Google Play, sans priver le consommateur de ses droits légaux contre le vendeur.
5. ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENT
Lorsqu’une offre est présentée comme un abonnement, elle se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période sauf résiliation avant la date de renouvellement indiquée par Google Play. Le prix, la périodicité et toute période d’essai sont présentés avant achat.
L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement dans Google Play. La résiliation prend normalement effet à la fin de la période déjà payée, sauf règle légale ou décision de remboursement plus favorable.
6. ACCÈS AU SERVICE
Les droits Premium sont activés après confirmation valide de l’achat. Une connexion Internet et un compte compatible peuvent être nécessaires. En cas de retard technique, l’utilisateur doit contacter monkitpiscine@gmail.com en joignant les informations utiles sans transmettre de données bancaires complètes.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET CONTENU NUMÉRIQUE
Les droits légaux de rétractation s’appliquent conformément au Code de la consommation. Lorsque l’utilisateur demande l’exécution immédiate d’un contenu ou service numérique avant la fin du délai légal, les conséquences sur le droit de rétractation doivent être présentées et recueillies selon les règles applicables dans le parcours d’achat.
Les modalités de Google Play ne suppriment pas les droits légaux du consommateur. Toute demande est examinée selon la nature de l’achat, le début d’exécution et le droit applicable.
8. REMBOURSEMENT
Les demandes peuvent être faites depuis Google Play ou à monkitpiscine@gmail.com. Google Play peut traiter certaines demandes directement. MK Nexus peut également examiner une demande dans les limites des outils mis à disposition par Google et des obligations légales.
9. MODIFICATION DU PRIX OU DE L’OFFRE
Toute modification concernant un abonnement existant est communiquée selon les règles légales et celles de Google Play. Lorsque le consentement de l’abonné est requis, la modification ne prend effet qu’après son accord.
10. CONFORMITÉ DU SERVICE NUMÉRIQUE
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. En cas de défaut, il peut demander la mise en conformité et exercer les autres recours prévus par la loi.
11. RESPONSABILITÉ
Les limitations prévues dans les CGU s’appliquent sans exclure les garanties légales, les dommages corporels, la faute lourde ou toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements nécessaires à la commande, à l’activation Premium, à la preuve de l’achat et au support sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. RÉSILIATION EN LIGNE
Avant la mise en vente, l’application doit fournir un accès clair à la gestion ou résiliation de l’abonnement et respecter toute obligation française de résiliation en ligne applicable au contrat.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après déclaration de l’activité professionnelle et avant toute vente, MK Nexus doit adhérer à un médiateur de la consommation compétent et indiquer ici ses coordonnées ainsi que l’adresse de son site :
MÉDIATEUR : À COMPLÉTER AVANT VENTE.
Le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à monkitpiscine@gmail.com. En l’absence de solution amiable, il pourra saisir gratuitement le médiateur indiqué ci-dessus selon ses conditions de recevabilité.
15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables aux consommateurs.
16. CONTACT
monkitpiscine@gmail.com